Les PII (personally identifiable information, informations personnelles identifiables) désignent toute information permettant d’identifier une personne. Les PHI (protected health information, informations de santé protégées) sont des informations de santé individuellement identifiables détenues par une entité couverte ou un partenaire commercial (business associate) au sens de la HIPAA. Les données PCI sont les données de carte de paiement, à savoir les données du titulaire de carte et les données d’authentification sensibles, régies par la norme PCI Data Security Standard. Les PHI et les données du titulaire de carte sont des sous-ensembles spécifiques et réglementés qui comptent généralement aussi comme des PII.
Points clés
- Les PII sont une notion large, définie différemment selon les lois. Les PHI et les données PCI ont des définitions précises.
- Les règles applicables dépendent du type de données et de votre rôle.
- Classez d’abord les données. Les contrôles découlent de la classification.
- Un rapport SOC 2 peut couvrir des systèmes qui détiennent les trois, mais il ne remplace pas les obligations HIPAA ou PCI DSS.
Comparaison côte à côte
| PII | PHI | Données PCI | |
|---|---|---|---|
| Ce que c’est | Informations qui identifient une personne, seules ou combinées | Informations de santé liées à une personne, détenues par une entité couverte ou un partenaire commercial | Données du titulaire de carte et données d’authentification sensibles |
| Exemples | Nom, adresse e-mail, numéro de pièce d’identité officielle, identifiants d’appareil | Diagnostics, dossiers de traitement, informations d’assurance assorties d’identifiants | Numéro de compte primaire, nom du titulaire de carte, date d’expiration ; données CVV et PIN |
| Règles applicables | Lois des États américains sur la protection de la vie privée, lois sectorielles, RGPD pour les « données à caractère personnel » | HIPAA, 45 CFR Parts 160 and 164 | PCI DSS, appliquée par le biais des contrats avec les réseaux de cartes et les acquéreurs |
| Qui veille à l’application | Régulateurs et procureurs généraux (attorneys general), selon la juridiction | Office for Civil Rights du HHS | Réseaux de cartes et banques acquéreuses |
| Assurance habituelle | Évaluations de la protection de la vie privée, SOC 2 avec la catégorie Protection de la vie privée ou Confidentialité | Évaluation HIPAA, SOC 2 avec mise en correspondance HIPAA | Évaluation PCI DSS ou questionnaire d’auto-évaluation |
Les points souvent mal compris
- Les données de santé ne sont pas toujours des PHI. Les données qu’un consommateur saisit dans une application sans qu’aucune entité couverte n’intervienne sont généralement hors du champ de la HIPAA, même si des lois d’État peuvent s’appliquer.
- Les données désidentifiées ne sont pas des PHI. La HIPAA fixe des méthodes précises de désidentification.
- Les données d’authentification sensibles ne doivent pas être conservées après l’autorisation, même chiffrées.
- Recourir à un prestataire de paiement réduit le périmètre PCI, mais ne le supprime pas. Vous effectuez toujours la validation au moyen du questionnaire approprié.
- Les « données à caractère personnel » du RGPD sont une notion plus large que la plupart des définitions américaines des PII. Voir le RGPD pour les entreprises SaaS américaines (en anglais).
Ce que cela implique pour les contrôles
- Inventoriez les données que vous détenez et classez-les.
- Conservez les données réglementées dans le moins de systèmes possible.
- Appliquez des règles de contrôle d’accès, de chiffrement, de journalisation et de conservation par classe.
- Reflétez la classification dans votre description du système afin que le périmètre de l’audit corresponde. Voir comment définir le périmètre des systèmes pour SOC 2 (en anglais).
La place de SOC 2
La catégorie Confidentialité porte sur les informations que vous désignez comme confidentielles, et la catégorie Protection de la vie privée porte sur les informations personnelles au regard de votre déclaration de confidentialité (privacy notice). Voir les critères des services de confiance SOC 2 expliqués, SOC 2 vs HIPAA et la mise en correspondance des contrôles entre plusieurs référentiels (en anglais).
Questions fréquentes
Une adresse e-mail est-elle une PII ?
Généralement oui, puisqu’elle permet d’identifier une personne.
Un même enregistrement peut-il être à la fois une PII, une PHI et une donnée PCI ?
Un dossier de facturation patient comportant un numéro de carte contient les trois, et chaque ensemble de règles s’applique à la partie qui le concerne.
Auditsuisse réalise-t-il des évaluations PCI DSS ?
La validation PCI DSS est réalisée par des Qualified Security Assessors (évaluateurs de sécurité qualifiés) ou par auto-évaluation. Demandez-nous comment un périmètre SOC 2 doit traiter les données du titulaire de carte.
Sources et lectures complémentaires
NIST SP 800-122 ; 45 CFR 160.103 et 164.514 ; PCI DSS v4.
À lire aussi : Entité couverte vs partenaire commercial, Évaluations RGPD, Glossaire.
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