Services de conformité

Des rapports ISAE 3402 reconnus par vos parties prenantes internationales

Lorsque vos clients et leurs auditeurs opèrent au-delà des frontières, ils attendent des rapports d’assurance émis selon des normes reconnues à l’international. Des rapports ISAE 3402 de type I et de type II délivrés par un cabinet suisse et américain, avec la rigueur et la crédibilité qu’exigent des parties prenantes mondiales.

Qu’est-ce qu’un rapport ISAE 3402 ?

L’ISAE 3402 est la norme internationale de missions d’assurance publiée par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour les rapports d’assurance sur les contrôles d’une organisation de services. Elle est l’équivalent international de la norme américaine SSAE 18, qui sous-tend les rapports SOC 1.

Le rapport ISAE 3402 est indispensable aux organisations de services dont les clients, ou les auditeurs de ces clients, travaillent selon les normes internationales d’audit (ISA). C’est aussi le rapport que les commissaires aux comptes et les directions financières connaissent déjà. Il apporte une assurance indépendante que vos contrôles relatifs aux processus d’information financière sont conçus de manière appropriée et fonctionnent efficacement.

Auditsuisse est un cabinet CPA américain doté d’une entité suisse à Zurich, idéalement positionné pour émettre des rapports ISAE 3402 qui satisfont aussi bien les parties prenantes internationales qu’américaines. Grâce à notre présence dans les deux juridictions, votre rapport fait autorité, que vos clients soient à Paris, à Zurich, à Londres ou à New York.

Contenu de la mission

Une mission ISAE 3402 complète

Évaluation de l’environnement de contrôle

Évaluation approfondie de votre environnement de contrôle interne, y compris les contrôles généraux informatiques et les contrôles des processus métier pertinents pour l’information financière de vos clients.

Évaluation des objectifs de contrôle

Examen détaillé de chaque objectif de contrôle et des contrôles associés afin de vérifier qu’ils sont conçus de manière appropriée et, pour les rapports de type II, qu’ils ont fonctionné efficacement sur l’ensemble de la période couverte.

Rapports de type I et de type II

Rapport d’assurance ISAE 3402 formel — de type I pour l’efficacité de la conception des contrôles à une date donnée, ou de type II pour la conception et l’efficacité du fonctionnement sur une période.

Accompagnement sur l’assertion de la direction

Accompagnement dans la préparation d’assertions de la direction et de descriptions du système exactes, conformes aux exigences de l’ISAE 3402 et aux attentes des normes internationales d’audit.

Documentation des contrôles complémentaires

Documentation claire des contrôles complémentaires des entités utilisatrices (CUEC) dont les auditeurs de vos clients ont besoin pour mener à bien leurs propres procédures d’audit.

Traitement des organisations sous-traitantes

Conseil expert sur la méthode inclusive et la méthode carve-out (exclusion) applicables aux organisations de services sous-traitantes de votre environnement de contrôle, conformément aux exigences de l’ISAE 3402.

Notre démarche

De la planification à la remise du rapport

1

Cadrage

Définition des objectifs de contrôle, identification des systèmes et processus inclus dans le périmètre, et choix du type de rapport et de la période couverte avec vos équipes.

2

Préparation

Revue de la description du système, évaluation de la conception des contrôles au regard des exigences de l’ISAE 3402 et identification des écarts nécessitant une remédiation avant les travaux sur place.

3

Examen

Tests détaillés des contrôles par demandes d’informations, observation, inspection et réexécution, selon des procédures alignées sur les normes internationales d’audit.

4

Rapport

Émission du rapport d’assurance ISAE 3402 définitif, avec notre opinion, une lettre à la direction et nos recommandations pour maintenir votre conformité dans la durée.

Vos questions

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’ISAE 3402 ?

L’ISAE 3402 est une norme internationale de missions d’assurance portant sur les contrôles des organisations de services. Elle est l’équivalent international de la norme SSAE 18 (SOC 1) et apporte aux entités utilisatrices et à leurs auditeurs l’assurance qu’une organisation de services dispose de contrôles efficaces pertinents pour l’information financière. Les rapports ISAE 3402 sont largement reconnus en Europe, en Asie-Pacifique et sur les autres marchés internationaux.

Quelle est la différence entre l’ISAE 3402 et le SOC 1 ?

L’ISAE 3402 et le SOC 1 (SSAE 18) portent tous deux sur les contrôles des organisations de services pertinents pour l’information financière, mais relèvent de normalisateurs différents. Le SOC 1 suit les normes de l’AICPA et est principalement utilisé aux États-Unis, tandis que l’ISAE 3402 suit les normes de l’IAASB et est reconnue à l’international. De nombreuses organisations obtiennent les deux rapports pour répondre aux attentes de parties prenantes situées dans plusieurs juridictions.

Faut-il obtenir à la fois un rapport ISAE 3402 et un rapport SOC 1 ?

Si votre organisation sert à la fois des clients américains et internationaux, il est souvent judicieux d’obtenir les deux rapports. Les auditeurs établis aux États-Unis exigent généralement un rapport SOC 1, tandis que les auditeurs européens et internationaux privilégient l’ISAE 3402. Auditsuisse peut conduire une seule mission d’audit produisant simultanément les deux rapports, ce qui réduit les coûts et la charge de travail.

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Notre équipe suisse et américaine délivre des rapports ISAE 3402 qui satisfont les auditeurs et les régulateurs de toutes les juridictions, avec la précision et l’efficacité d’un cabinet spécialisé.