SOC 2 et HIPAA

SOC 2 vs HIPAA : différences, recoupements et cas où il faut les deux

La réponse courte

La HIPAA est une loi fédérale américaine qui s’applique aux entités couvertes et aux partenaires commerciaux (business associates) qui traitent des informations de santé protégées (PHI). SOC 2 est un rapport d’attestation volontaire portant sur les contrôles, émis par un cabinet CPA. Un rapport SOC 2 ne vous rend pas conforme à la HIPAA, et la HIPAA ne prévoit aucune certification officielle. Les fournisseurs de technologies de santé se voient couramment demander à la fois un rapport SOC 2 et des preuves des mesures de protection HIPAA.

Points clés

  • La HIPAA s’applique en raison des données que vous traitez. SOC 2 s’applique parce que les clients le demandent.
  • La Security Rule de la HIPAA (règle de sécurité) et les critères de sécurité SOC 2 se recoupent largement sur les accès, la journalisation, l’évaluation des risques et la réponse aux incidents.
  • La HIPAA ajoute des obligations que SOC 2 ne couvre pas : les Business Associate Agreements (BAA, contrats de partenaire commercial au sens de la HIPAA), la notification des violations et les obligations découlant de la Privacy Rule (règle de confidentialité).
  • Un même ensemble d’éléments probants peut servir aux deux si les contrôles sont mis en correspondance une seule fois.

Comparaison côte à côte

SOC 2HIPAA
NatureAttestation volontaireLoi et réglementation fédérales
À qui cela s’appliqueToute organisation de servicesEntités couvertes et partenaires commerciaux
SourceTrust Services Criteria de l’AICPA45 CFR Parts 160 and 164
Application assurée parLe marchéOffice for Civil Rights du HHS
RésultatRapport d’un cabinet CPA assorti d’une opinionPas de certificat officiel ; évaluations et documentation
Données concernéesTout ce que couvre la description du systèmeInformations de santé protégées

Où ils se recoupent

L’analyse des risques, le contrôle d’accès, l’identification unique des utilisateurs, la journalisation d’audit, le chiffrement, la formation du personnel, la réponse aux incidents, la planification des mesures d’urgence et la supervision des fournisseurs figurent dans les deux. Voir la liste de contrôle des mesures de protection techniques HIPAA (en anglais) et la mise en correspondance des contrôles entre plusieurs référentiels (en anglais).

Ce que la HIPAA ajoute

Mener les deux efficacement

Définissez le périmètre du système SOC 2 de façon à inclure les environnements qui contiennent des PHI. Faites correspondre chaque mesure de protection HIPAA à un contrôle SOC 2. Un rapport SOC 2 peut comporter une section supplémentaire mettant en correspondance les contrôles et les exigences HIPAA, ou une évaluation HIPAA distincte peut s’appuyer sur les mêmes éléments probants. Voir les évaluations HIPAA et les tarifs HIPAA.

Questions fréquentes

Existe-t-il un rapport « SOC 2 + HIPAA » ?

Un examen SOC 2 peut porter sur un objet supplémentaire, tel que les exigences de la Security Rule de la HIPAA. Demandez à votre auditeur comment il sera présenté.

Par lequel commencer ?

Si vous traitez des PHI, les obligations HIPAA s’appliquent déjà. Commencez par l’analyse des risques, qui sert aux deux.

Les hôpitaux acceptent-ils un rapport SOC 2 à la place d’une évaluation HIPAA ?

Beaucoup demandent les deux, ainsi qu’un BAA signé.

Sources et lectures complémentaires

45 CFR Part 164, Subparts C and E ; AICPA 2017 Trust Services Criteria.

À lire aussi : La HIPAA pour les SaaS et les applications de santé hébergées dans le cloud (en anglais), Entité couverte vs partenaire commercial, HITRUST vs SOC 2.

Sébastien Ruosch

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