SOC 2

Les critères des services de confiance (Trust Services Criteria) du SOC 2 expliqués

La réponse courte

Les critères des services de confiance (Trust Services Criteria, TSC) sont les critères que l’AICPA publie pour évaluer les contrôles lors d’un examen SOC 2. Ils sont organisés en cinq catégories : Sécurité, Disponibilité, Intégrité des traitements, Confidentialité et Protection de la vie privée. La Sécurité est obligatoire dans tout rapport SOC 2. Les quatre autres s’ajoutent lorsqu’elles correspondent aux engagements de service que vous prenez envers vos clients.

Points clés

  • Le référentiel en vigueur est celui des Trust Services Criteria de 2017, dont les points d’attention (points of focus) ont été révisés en 2022.
  • La Sécurité s’exprime à travers neuf groupes de critères communs, de CC1 à CC9.
  • Les critères énoncent ce qui doit être atteint. Vous choisissez les contrôles qui permettent d’y parvenir.
  • Ajouter une catégorie ajoute des tests et des coûts. Ajoutez-en une parce que vos clients en ont besoin, pas par souci d’exhaustivité.

Les cinq catégories

CatégorieQuestion à laquelle elle répondÀ ajouter lorsque
Sécurité (critères communs)Le système est-il protégé contre les accès non autorisés et les utilisations abusives ?Toujours
Disponibilité (A1)Le système est-il disponible conformément aux engagements pris ?Vous prenez des engagements de disponibilité ou des SLA
Intégrité des traitements (PI1)Le traitement est-il complet, valide, exact et réalisé en temps utile ?Vous traitez des transactions ou des calculs sur lesquels vos clients s’appuient
Confidentialité (C1)Les informations désignées comme confidentielles sont-elles protégées ?Les contrats désignent les données des clients comme confidentielles
Protection de la vie privée (P1 à P8)Les informations personnelles sont-elles traitées conformément à votre notice de confidentialité ?Vous êtes responsable de la collecte, de l’utilisation et de l’élimination de données personnelles

Les critères communs

SérieThème
CC1Environnement de contrôle
CC2Communication et information
CC3Évaluation des risques
CC4Activités de pilotage (monitoring)
CC5Activités de contrôle
CC6Contrôles d’accès logiques et physiques
CC7Exploitation des systèmes
CC8Gestion des changements
CC9Atténuation des risques

Les séries CC1 à CC5 suivent les 17 principes du référentiel de contrôle interne du COSO. Les séries CC6 à CC9 ajoutent des critères propres aux technologies. Pour des exemples de contrôles dans chaque série, voir la liste des contrôles SOC 2 par critère TSC (en anglais).

Critères, points d’attention et contrôles

Chaque critère est accompagné de points d’attention : des caractéristiques que l’AICPA juge importantes. Ce sont des indications, pas des exigences, et tous les points ne s’appliquent pas à toutes les organisations. Un contrôle est ce que votre entreprise fait concrètement. L’auditeur teste les contrôles et conclut sur les critères.

Choisir les catégories

Partez de ce que promettent vos contrats et votre marketing. Vérifiez ensuite ce que vos plus grands clients demandent lors de leurs revues de sécurité. Voir comment définir le périmètre des systèmes pour le SOC 2 (en anglais).

Questions fréquentes

Les « trust services principles » désignent-ils la même chose ?

Oui, c’était le nom utilisé avant 2017.

Peut-on ajouter une catégorie plus tard ?

Oui, lors de la période de rapport suivante.

La catégorie Protection de la vie privée couvre-t-elle le RGPD ?

Non. Elle vous évalue au regard de vos propres engagements en matière de vie privée. Voir les évaluations RGPD et la cartographie des contrôles entre référentiels (en anglais).

Sources et lectures complémentaires

AICPA, 2017 Trust Services Criteria (with revised points of focus, 2022), TSP section 100 ; COSO, Internal Control: Integrated Framework (2013).

À lire aussi : Services d’audit SOC 2, Évaluation des risques SOC 2, Revue des accès utilisateurs pour le SOC 2.

Sébastien Ruosch

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