SOC 2

Les rapports SOC 2 sont-ils publics ? Comment partager le vôtre et demander celui d’un fournisseur

La réponse courte

Non. Un rapport SOC 2 est un rapport à usage restreint, destiné à des personnes qui disposent de connaissances suffisantes pour le comprendre : la direction de l’organisation de services, ses clients et ses clients potentiels, ses partenaires d’affaires et les régulateurs. Il est normalement partagé dans le cadre d’un accord de confidentialité (NDA). La version publique est un rapport SOC 3.

Points clés

  • La restriction figure dans le rapport de l’auditeur lui-même.
  • Le rapport décrit en détail votre architecture et vos contrôles. Traitez-le comme un document confidentiel.
  • Le partager avec des prospects sous NDA est normal et attendu.
  • Vous pouvez déclarer publiquement que vous avez mené à bien un examen SOC 2, à condition que la déclaration soit exacte.

Qui peut le recevoir

DestinataireCondition habituelle
Clients existantsClauses de confidentialité du contrat ou NDA
Clients potentiels en phase de due diligenceNDA
Auditeurs des clientsPar l’intermédiaire du client, selon ses clauses de confidentialité
Partenaires d’affaires et régulateursSelon les besoins, sous couvert de confidentialité
Grand publicInapproprié ; utilisez le SOC 3

Comment partager le vôtre

  1. Utilisez un portail de confiance (trust portal) ou un lien sécurisé avec journalisation des accès, pas des pièces jointes par e-mail.
  2. Exigez un NDA ou des conditions de confidentialité à accepter en ligne (click-through).
  3. Apposez sur les copies un filigrane au nom du destinataire.
  4. Partagez le rapport en cours et une lettre-relais (bridge letter) si la période s’est terminée il y a quelques mois.
  5. Conservez une trace de qui a reçu quelle version.

Ce que vous pouvez dire publiquement

Des déclarations exactes, telles que « Nous avons mené à bien un examen SOC 2 de type 2 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, réalisé par un cabinet CPA indépendant. » Évitez « certifié SOC 2 » et évitez de laisser entendre que l’AICPA vous a donné son aval. Suivez les règles de votre auditeur concernant les sceaux. Voir les badges de conformité (en anglais) et la certification SOC 2 (en anglais).

Demander le rapport d’un fournisseur

Adressez-vous à votre contact sécurité ou commercial chez le fournisseur, attendez-vous à un NDA, et demandez le rapport de type 2 le plus récent, toute lettre-relais éventuelle et, le cas échéant, les rapports des principaux sous-traitants de l’organisation de services (subservice organizations). Puis examinez-le. Voir comment lire un rapport SOC 2.

Questions fréquentes

Puis-je publier mon rapport SOC 2 sur mon site web ?

Vous ne devriez pas. Il est à usage restreint et contient des détails sensibles.

Un client peut-il transmettre mon rapport à ses propres clients ?

Pas sans votre autorisation. Les utilisateurs auxquels il est destiné sont définis dans le rapport.

Le nom de l’auditeur est-il confidentiel ?

Non. Les acheteurs demandent souvent quel cabinet a émis le rapport.

Sources et lectures complémentaires

AICPA AT-C section 205, sur les rapports à usage restreint ; AICPA SOC 2 Guide.

À lire aussi : Gestion des fournisseurs pour SOC 2 (en anglais).

Sébastien Ruosch

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