Une lettre-relais (bridge letter), aussi appelée gap letter, est une lettre de la direction de l’organisation de services indiquant qu’aucun changement significatif n’est intervenu dans l’environnement de contrôle depuis la fin de la période couverte par son dernier rapport SOC. Elle est signée par la direction, et non par l’auditeur, et n’apporte aucune assurance.
Points clés
- Elle couvre l’intervalle entre la fin de la période de votre rapport et la date de clôture des comptes de votre client.
- Une convention courante veut qu’elle ne couvre pas plus de trois mois environ. Des intervalles plus longs en affaiblissent la valeur.
- Elle ne prolonge pas l’opinion de l’auditeur et ne remplace pas le rapport suivant.
- Chaque destinataire décide si elle est suffisante.
Quand vous en avez besoin
Votre rapport de type 2 couvre la période du 1er octobre au 30 septembre. L’exercice de votre client se clôt le 31 décembre, et son auditeur a besoin d’éléments de confort pour la période d’octobre à décembre. La lettre-relais couvre ce trimestre. Le même besoin apparaît pendant les semaines qui séparent la fin d’une période de l’émission du rapport.
Ce que contient une lettre-relais
- Le rapport SOC auquel elle se réfère : type, période et cabinet émetteur.
- L’intervalle couvert, avec ses dates de début et de fin.
- Une déclaration indiquant que la direction n’a pas connaissance de changements significatifs du système ou des contrôles pendant l’intervalle, ou une description des changements qui sont intervenus.
- Une déclaration indiquant que la direction n’a pas connaissance de défaillances de contrôles susceptibles d’affecter l’opinion de l’auditeur, ou la communication de ces défaillances s’il y en a.
- Un rappel que la lettre n’est pas un rapport SOC et que l’auditeur n’a mis en œuvre aucune procédure pour l’intervalle couvert.
- La signature d’un dirigeant ayant autorité sur l’environnement de contrôle, sur papier à en-tête de l’entreprise, avec la date.
Pourquoi l’auditeur ne la signe pas
L’opinion du cabinet CPA couvre une période définie, pour laquelle il a obtenu des éléments probants. Il n’a rien testé après cette période et ne peut donc donner aucune assurance à son sujet. Une lettre signée par l’auditeur pour une période non testée serait trompeuse. Méfiez-vous de tout prestataire qui en propose une.
Comment en réduire le besoin
Fixez la période du rapport de sorte qu’elle se termine à une date proche de la clôture d’exercice de vos plus grands clients, et enchaînez les périodes consécutives sans interruption. Voir le calendrier d’un audit SOC 2 (en anglais) et la page services d’audit SOC 2, qui traite de la planification du prochain cycle de rapport.
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle officiel ?
Non. L’AICPA n’en publie pas. Les six éléments ci-dessus sont ceux que les destinataires recherchent.
Une lettre-relais peut-elle couvrir six mois ?
Rien ne l’interdit, mais de nombreux auditeurs d’entités utilisatrices ne l’accepteront pas et demanderont un nouveau rapport ou mettront en œuvre leurs propres procédures.
Les rapports SOC 1 donnent-ils aussi lieu à des lettres-relais ?
Oui, et c’est là qu’elles sont le plus courantes, car les auditeurs financiers ont besoin d’une couverture de l’exercice entier.
Sources et lectures complémentaires
Guides SOC 1 et SOC 2 de l’AICPA, sur les événements postérieurs (subsequent events) et les périodes couvertes par les rapports.
À lire aussi : Qu’est-ce que le SOC 2 de type 2, Comment lire un rapport SOC 2.
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