SOC 1

Qu’est-ce qu’un rapport SOC 1 ? Qui en a besoin et ce qu’il contient

La réponse courte

Un rapport SOC 1 est le rapport d’un cabinet CPA indépendant sur les contrôles d’une organisation de services qui sont pertinents pour le contrôle interne relatif à l’information financière (internal control over financial reporting, ICFR) de ses clients. Les auditeurs des états financiers de vos clients s’appuient sur ce rapport pour ne pas avoir à auditer eux-mêmes vos systèmes. L’examen est réalisé selon la norme SSAE 18, AT-C section 320.

Points clés

  • Le SOC 1 porte sur le risque lié à l’information financière, pas sur la sécurité en général. Si votre service peut avoir une incidence sur un chiffre des états financiers d’un client, le SOC 1 est le rapport pertinent.
  • Un rapport de type 1 couvre la conception des contrôles à une date donnée. Un rapport de type 2 couvre aussi l’efficacité de leur fonctionnement sur une période.
  • C’est vous qui définissez les objectifs de contrôle. Il n’existe pas de jeu de critères fixe comme pour le SOC 2.
  • L’utilisation du rapport est réservée à la direction, aux entités utilisatrices et à leurs auditeurs.

Qui a besoin d’un rapport SOC 1

Les organisations de services typiques sont les prestataires de paie, les plateformes de paiement et de facturation, les gestionnaires de prêts, les administrateurs de fonds, les gestionnaires de sinistres, les solutions SaaS de comptabilisation du chiffre d’affaires ou connexes à l’ERP, et les centres de données qui hébergent des systèmes financiers. Le déclencheur est généralement une demande de l’auditeur externe d’un client, ou d’un client coté en bourse engagé dans ses travaux SOX 404.

Si vos clients vous interrogent plutôt sur la sécurité, la disponibilité ou la confidentialité, c’est un rapport SOC 2 qu’ils attendent. Certaines entreprises ont besoin des deux ; voir quand il faut à la fois un SOC 1 et un SOC 2 (en anglais).

Ce que contient le rapport

SectionContenu
Rapport de l’auditeur indépendant de l’organisation de servicesL’opinion du cabinet CPA
Assertion de la directionLa déclaration écrite de la direction sur la description et les contrôles
Description du systèmeServices, processus, objectifs de contrôle et contrôles associés
Tests des contrôles et résultats (type 2 uniquement)Chaque contrôle testé, le test réalisé et les éventuelles exceptions
Autres informationsÉléments facultatifs et non audités, fournis par la direction

La description énumère aussi les contrôles complémentaires des entités utilisatrices (complementary user entity controls, CUEC) et les éventuels sous-traitants de l’organisation de services (subservice organizations). Voir CUEC et CSOC expliqués.

Type 1 vs type 2

Un rapport de type 1 indique que les contrôles étaient conçus de manière appropriée à une date donnée. Un rapport de type 2 indique qu’ils étaient conçus de manière appropriée et qu’ils ont fonctionné efficacement tout au long d’une période, généralement de six à douze mois. Les auditeurs des entités utilisatrices ont en général besoin d’un rapport de type 2 dont la période recouvre la majeure partie de l’exercice de leur client, complété par une lettre-relais (bridge letter) couvrant tout intervalle restant.

SOC 1 et ISAE 3402

La norme ISAE 3402 est le pendant international de la norme américaine. Un même examen peut donner lieu à un rapport émis selon les deux normes, ce qui compte lorsque vos clients ont des auditeurs en Europe. Voir le double rapport SOC et ISAE 3402 et ISAE 3402.

Questions fréquentes

Le SOC 1 est-il la même chose que SSAE 16 ou SAS 70 ?

SAS 70 a été remplacée par SSAE 16 en 2011, puis SSAE 16 par SSAE 18 en 2017. « SOC 1 » est le nom du rapport ; SSAE 18 est la norme en vigueur sur laquelle il repose.

Un rapport SOC 2 peut-il remplacer un SOC 1 ?

Non. Ils traitent de risques différents et s’adressent à des lecteurs différents. Un auditeur des états financiers ne peut pas s’appuyer sur un rapport SOC 2 pour l’ICFR.

Qui rédige les objectifs de contrôle ?

La direction. L’auditeur évalue s’ils sont raisonnables au regard des services décrits.

Sources et lectures complémentaires

AICPA, SSAE No. 18, AT-C section 320 ; AICPA SOC 1 Guide.

À lire aussi : Audits SOC 1, SOC 1 vs SOC 2 (en anglais), Glossaire.

Sébastien Ruosch

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