L’ISAE 3402 est la norme internationale applicable aux rapports sur les contrôles d’une organisation de services pertinents pour l’information financière de ses clients. Son homologue américain est le SOC 1, et non le SOC 2. L’homologue international le plus proche d’un rapport SOC 2 est un rapport d’assurance établi selon ISAE 3000 (Revised) sur la base des critères des services de confiance (Trust Services Criteria, TSC).
Points clés
- L’ISAE 3402 et le SOC 1 portent sur le même objet et peuvent être émis à partir d’un seul examen.
- Le SOC 2 porte sur la sécurité et des critères connexes. Hors des États-Unis, il est souvent émis selon ISAE 3000 en plus des normes d’attestation américaines.
- Les clients européens et leurs auditeurs demandent plutôt un « ISAE 3402 ». Les clients américains demandent un « SOC 1 » ou un « SOC 2 ».
Les correspondances
| Norme et rapport américains | Norme et rapport internationaux | |
|---|---|---|
| Contrôles pertinents pour l’information financière | SSAE 18, AT-C 320 : SOC 1 | Rapport ISAE 3402 |
| Contrôles pertinents pour la sécurité, la disponibilité et les critères connexes | SSAE 18, AT-C 105 et 205 : SOC 2 | Rapport ISAE 3000 (Revised) sur les critères TSC |
| Organisme émetteur | AICPA | IAASB |
| Type 1 et type 2 | Oui | Oui |
Lequel votre client demande-t-il ?
- Une banque, un assureur ou un gestionnaire d’actifs européen dont les auditeurs ont besoin d’une assurance sur les traitements externalisés : ISAE 3402.
- L’auditeur financier d’une entreprise américaine : SOC 1.
- Une équipe sécurité ou achats, où qu’elle se trouve : SOC 2, parfois désigné en Europe par l’expression « ISAE 3000 SOC 2 ».
Lorsqu’une demande mentionne un « ISAE 3402 pour la sécurité », demandez à quoi le rapport servira à son lecteur. Souvent, la bonne réponse est un rapport SOC 2 émis selon les deux jeux de normes.
Un seul examen, deux rapports
Les normes américaines et internationales étant étroitement alignées, un même ensemble de travaux de terrain peut étayer un rapport qui se réfère aux deux. Cette solution convient aux entreprises qui vendent à des acheteurs américains et européens. Voir le double rapport SOC et ISAE 3402.
Différences pratiques
La terminologie diffère légèrement (selon ISAE, on parle de « rapport d’assurance de l’auditeur de l’organisation de services », service auditor’s assurance report). Les pratiques nationales varient quant aux personnes habilitées à signer. Les tests des contrôles eux-mêmes sont pour l’essentiel identiques.
Questions fréquentes
L’ISAE 3402 est-elle une certification ?
Non. Comme les rapports SOC, il s’agit d’un rapport d’assurance assorti d’une opinion. Voir qu’est-ce qu’une attestation.
Un rapport SOC 2 répond-il à une demande d’ISAE 3402 ?
Pas si le lecteur est un auditeur des états financiers. Il lui faut des contrôles relatifs à l’information financière.
Qui peut émettre chacun de ces rapports ?
Les rapports SOC sont émis par des cabinets CPA agréés. Les rapports ISAE sont émis par des professionnels comptables, selon les règles d’agrément de leur pays.
Sources et lectures complémentaires
IAASB, ISAE 3402 et ISAE 3000 (Revised) ; AICPA, SSAE No. 18.
À lire aussi : ISAE 3402, ISAE 3000, Cabinet d’audit SOC 2 pour les entreprises internationales (en anglais), SOC 1 vs SOC 2 vs SOC 3, Qu’est-ce qu’un rapport SOC 1.
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