Rapports SOC

Sous-traitants de l’organisation de services dans les rapports SOC : fournisseur ou sous-traitant, carve-out ou méthode inclusive

La réponse courte

Un sous-traitant de l’organisation de services (subservice organization) est un fournisseur dont les contrôles sont nécessaires, conjointement avec les vôtres, pour atteindre vos objectifs de contrôle ou satisfaire aux critères des services de confiance (Trust Services Criteria, TSC) applicables. Avec la méthode d’exclusion (carve-out), votre rapport exclut les contrôles de ce fournisseur et indique ce qu’il est censé faire. Avec la méthode d’inclusion (inclusive), les contrôles du fournisseur sont décrits et testés dans votre rapport.

Les deux méthodes sont utilisées dans les rapports SOC 1 et SOC 2.

Points clés

  • Tous les fournisseurs ne sont pas des sous-traitants de l’organisation de services. Le test consiste à déterminer si vous vous appuyez sur les contrôles du fournisseur pour satisfaire à vos critères.
  • Le carve-out est la norme et, dans les faits, la seule option pour les fournisseurs cloud hyperscale.
  • La méthode d’inclusion exige que le sous-traitant coopère, fournisse une déclaration écrite et soit testé par votre auditeur.
  • Dans les deux cas, vous devez surveiller le sous-traitant.

Fournisseur ou sous-traitant de l’organisation de services ?

FournisseurGénéralement classé commePourquoi
Hébergeur d’infrastructure cloudSous-traitant de l’organisation de servicesLes contrôles physiques et environnementaux relèvent de lui
Base de données managée ou fournisseur d’identité détenant des données du périmètreSous-traitant de l’organisation de servicesSes contrôles contribuent à satisfaire à vos critères
Centre de données en colocationSous-traitant de l’organisation de servicesAccès physique
Système RH, suite bureautiqueFournisseurSoutient l’activité mais n’est pas nécessaire pour satisfaire aux critères du système décrit
Outil d’analyse marketing sans données clientsFournisseurHors des limites du système

La classification dépend de votre description du système. Voir comment définir le périmètre des systèmes pour SOC 2 (en anglais).

Les deux méthodes de présentation

Exclusion (carve-out)Inclusion (inclusive)
Contrôles du sous-traitant dans votre descriptionExclusInclus
Testés par votre auditeurNonOui
Assertion de la direction du sous-traitantNon requiseRequise
Ce que votre rapport énumèreLes services utilisés et les contrôles complémentaires des sous-traitants (CSOC) supposésLes contrôles pertinents du sous-traitant et les résultats
Usage typiqueHébergeurs cloud, grands fournisseurs SaaSEntités étroitement liées, petits prestataires spécialisés

La surveillance est votre contrôle

Avec le carve-out, le lecteur doit tout de même savoir que vous supervisez le prestataire. Surveillance typique : revue annuelle du rapport SOC du sous-traitant, suivi de ses exceptions, confirmation que les contrôles qu’il attend de ses utilisateurs sont en place de votre côté, et suivi de la performance du service. Voir les CUEC et les CSOC expliqués et la gestion des fournisseurs pour SOC 2 (en anglais).

Questions fréquentes

Puis-je omettre un sous-traitant de l’organisation de services dans la description ?

Non. Si vous vous appuyez sur lui, il doit être mentionné.

Et si mon sous-traitant n’a pas de rapport SOC ?

Recourez à d’autres moyens de surveillance : questionnaires, engagements contractuels, certifications, vos propres tests. Attendez-vous à une attention accrue de l’auditeur.

Le carve-out affaiblit-il mon rapport ?

Non. C’est la présentation attendue pour les services hébergés dans le cloud, à condition que la surveillance soit réelle.

Sources et lectures complémentaires

AICPA, guides SOC 1 et SOC 2 ; AT-C sections 205 et 320.

À lire aussi : SOC 2 sur AWS et Azure, Comment lire un rapport SOC 2.

Sébastien Ruosch

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